12/04/2010 - 11:39
Puis-je me faire rembourser une parabole que je viens d’installer ? », « Un antenniste est venu réorienter mon antenne râteau, qui va me dédommager ? », etc. Les aides accordées par l’État lors du passage au numérique soulèvent nombre de questions. Et au vu des courrier de lecteurs dubitatifs devant le peu d’informations dont ils disposent, nous avons jugé qu’il était temps d’éclaircir les choses. Il existe trois types d’aides, toutes financières et exclusivement réservées à la résidence principale : l’aide à l’équipement, à l’antenne et à la réception. Chacune concerne un besoin et des profils de foyers particuliers (voir ci-dessous). Pour en connaître les spécificités, il suffit de téléphoner au centre d’appels de Tous au numérique (0 970 818 818). Un conseiller déterminera le bien-fondé de la demande. Si les conditions d’attribution requises sont établies, un dossier vous est envoyé par la poste, à renvoyer dûment rempli dans un délai de six mois (trois mois avant le passage de la région au numérique, trois mois après) et accompagné des factures originales de vos acquisitions. Car – précision importante – ces aides sont accordées sous forme de remboursement sur justificatif, jamais sur avance de frais.
L’aide à l’équipement
Combien ? 25 € maximum.
De quoi s’agit-il ? D’un coup de pouce de l’État destiné aux foyers qui captent les six chaînes analogiques et qui souhaitent s’équiper pour accéder à l’offre TNT. En d’autres termes, cette enveloppe est utile pour l’acquisition d’un adaptateur ou d’un téléviseur avec TNT intégrée.
Pour qui ? N’est pas éligible qui veut. Tout d’abord, le foyer doit déjà recevoir les six chaînes analogiques via une antenne râteau (collective ou individuelle) et résider dans une zone couverte par la TNT. Ensuite, il doit être exonéré de redevance audiovisuelle. Enfin et surtout, il est soumis à des conditions de ressources strictes : déclarer un revenu fiscal de référence inférieur à 8 000 euros pour la première part.
L’aide à l’antenne
Combien ? 120 € maximum.
De quoi s’agit-il ? Cette aide couvre tout ou partie des frais que nécessite l’intervention d’un antenniste agréé sur une antenne râteau pour capter les chaînes de la TNT. Et ce, qu’il la réoriente ou qu’il la change par une neuve.
Pour qui ? Les foyers couverts par la TNT qui captent actuellement les six chaînes en mode analogique via une antenne râteau. Concernant les conditions pécuniaires à remplir, il faut être exonéré de redevance audiovisuelle et déclarer un revenu fiscal inférieur à 20 000 euros pour la première part.
L’aide à la réception
Combien ? 250 € max.
De quoi s’agit-il ? Cette aide, validée en décembre dernier par le Parlement, est de loin la plus importante et celle qui coûtera le plus cher à l’État. Elle est accordée dans le cas de l’acquisition d’une parabole et d’un décodeur, ou de la souscription au câble, à l’ADSL, à la fibre optique ou au satellite numérique.
Pour qui ? Tous les foyers qui demeurent dans des zones non couvertes par la TNT par voie terrestre, selon les critères éta¬blis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette aide est accordée sans aucune condition de ressources.
Passage au numérique : tout sur les aides de l'Etat
Recevoir les chaînes de la TNT implique pour l’immense majorité des Français quelques dépenses. La loi prévoit de dédommager certains d’entre eux. Qui ? Quand ? Comment ? Combien ? Réponses.
Puis-je me faire rembourser une parabole que je viens d’installer ? », « Un antenniste est venu réorienter mon antenne râteau, qui va me dédommager ? », etc. Les aides accordées par l’État lors du passage au numérique soulèvent nombre de questions. Et au vu des courrier de lecteurs dubitatifs devant le peu d’informations dont ils disposent, nous avons jugé qu’il était temps d’éclaircir les choses. Il existe trois types d’aides, toutes financières et exclusivement réservées à la résidence principale : l’aide à l’équipement, à l’antenne et à la réception. Chacune concerne un besoin et des profils de foyers particuliers (voir ci-dessous). Pour en connaître les spécificités, il suffit de téléphoner au centre d’appels de Tous au numérique (0 970 818 818). Un conseiller déterminera le bien-fondé de la demande. Si les conditions d’attribution requises sont établies, un dossier vous est envoyé par la poste, à renvoyer dûment rempli dans un délai de six mois (trois mois avant le passage de la région au numérique, trois mois après) et accompagné des factures originales de vos acquisitions. Car – précision importante – ces aides sont accordées sous forme de remboursement sur justificatif, jamais sur avance de frais.
L’aide à l’équipement
Combien ? 25 € maximum.
De quoi s’agit-il ? D’un coup de pouce de l’État destiné aux foyers qui captent les six chaînes analogiques et qui souhaitent s’équiper pour accéder à l’offre TNT. En d’autres termes, cette enveloppe est utile pour l’acquisition d’un adaptateur ou d’un téléviseur avec TNT intégrée.
Pour qui ? N’est pas éligible qui veut. Tout d’abord, le foyer doit déjà recevoir les six chaînes analogiques via une antenne râteau (collective ou individuelle) et résider dans une zone couverte par la TNT. Ensuite, il doit être exonéré de redevance audiovisuelle. Enfin et surtout, il est soumis à des conditions de ressources strictes : déclarer un revenu fiscal de référence inférieur à 8 000 euros pour la première part.
L’aide à l’antenne
Combien ? 120 € maximum.
De quoi s’agit-il ? Cette aide couvre tout ou partie des frais que nécessite l’intervention d’un antenniste agréé sur une antenne râteau pour capter les chaînes de la TNT. Et ce, qu’il la réoriente ou qu’il la change par une neuve.
Pour qui ? Les foyers couverts par la TNT qui captent actuellement les six chaînes en mode analogique via une antenne râteau. Concernant les conditions pécuniaires à remplir, il faut être exonéré de redevance audiovisuelle et déclarer un revenu fiscal inférieur à 20 000 euros pour la première part.
L’aide à la réception
Combien ? 250 € max.
De quoi s’agit-il ? Cette aide, validée en décembre dernier par le Parlement, est de loin la plus importante et celle qui coûtera le plus cher à l’État. Elle est accordée dans le cas de l’acquisition d’une parabole et d’un décodeur, ou de la souscription au câble, à l’ADSL, à la fibre optique ou au satellite numérique.
Pour qui ? Tous les foyers qui demeurent dans des zones non couvertes par la TNT par voie terrestre, selon les critères éta¬blis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Cette aide est accordée sans aucune condition de ressources.
S.R.
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